Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Objet

Le présent service donne accès, sur abonnement, à un espace privé de contenus exclusifs (photos, vidéos, messages) publiés par Muse. L'accès est strictement personnel et réservé aux personnes majeures.

2. Accès réservé aux adultes

Le service est interdit aux mineurs. En créant un compte, l'utilisateur certifie être âgé de 18 ans révolus. Tout compte créé en violation de cette règle sera supprimé sans préavis ni remboursement.

3. Abonnement et prix

L'abonnement est proposé au tarif de 9,99 € par mois, sans engagement de durée. Il se renouvelle automatiquement à chaque échéance jusqu'à résiliation. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'accès immédiat au contenu numérique après souscription emporte renonciation expresse au droit de rétractation de 14 jours.

5. Résiliation

L'abonné peut résilier à tout moment ; l'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

6. Propriété intellectuelle et interdiction de diffusion

Tous les contenus sont la propriété exclusive de Muse. Toute capture, reproduction, téléchargement ou diffusion, à titre gratuit ou onéreux, est strictement interdite. Les contenus sont marqués individuellement : toute fuite est traçable jusqu'au compte de l'abonné, qui s'expose à la résiliation immédiate sans remboursement et à des poursuites (art. L335-2 et s. du CPI, art. 226-1 et 226-2-1 du Code pénal).

7. Comportement

Les commentaires injurieux, le harcèlement ou toute demande de contenu illicite entraînent le bannissement immédiat du compte, sans remboursement.